L’association les secrets d’Ovadia dont le siège social est au 195 avenue jean jaures 75019 Paris et représentée par Armand MOTTAL, Président, propose à toutes personnes morales ou physiques dotées de sa capacité juridique ou toute autres personne dûment représentée par un représentant légal ci-après “UTILISATEUR”, un service de vente de livres
ARTICLE 1 – Définitions
Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :
COMPTE MEMBRE : désigne l’interface propre à une personne ayant un compte sur le Site lui permettant ainsi de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires sur le Site.
MEMBRE(S) : désigne une/des personne(s) ayant un Compte Membre sur le Site.
SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.
UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site, qu’ils aient un Compte Membre ou non.
ARTICLE 2 – Objet des CGU et modifications
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
L’association se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
ARTICLE 3 – Accès à un compte membre (auteurs)
Le Site permet à une catégorie d’Utilisateurs d’accéder à un compte Membre.
Toute inscription d’un mineur de moins de quinze ans doit être autorisée par un de ses représentants légaux.
Le Membre est seul responsable de la protection de son identifiant et mot de passe. Le Membre s’engage à informer immédiatement l’association en cas d’utilisation non autorisée de celui-ci/ceux-ci et plus généralement de toute atteinte à la sécurité de son Compte (incluant notamment le vol ou la perte de mot de passe) ou du Site dont il aurait connaissance.
ARTICLE 4 – Services proposés par le site
Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion de l’association et sans préavis.
4.1 Les services accessibles à tout Utilisateur connecté ou non via son Compte
Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout Utilisateur peut :
– visionner des vidéos ;
– naviguer dans le catalogue de l’association. L’Utilisateur peut à ce titre sélectionner un livre, en cliquant dessus. Apparaîtront notamment diverses fonctionnalités permettant à l’Utilisateur :
- d’obtenir des informations sur le livre
- d’accéder à un extrait du livre
Le contenu du Site est destiné aux Utilisateurs de plus de quinze (15) ans. Un Utilisateur de moins de quinze (15) ans ne peut donc accéder aux services suivants qu’à la condition de respecter les conditions prévues dans la Charte Données Personnelles
- d’acheter le livre via des sites d’achat en ligne partenaires ;
– communiquer avec l’association via le formulaire de contact du Site ;
4.2 Les services supplémentaires accessibles aux Membres (connectés via leur compte)
La création d’un Compte Membre permet également à l’Utilisateur [auteurs,] de bénéficier des services liés à son compte membre et notamment l’accès aux principaux chiffres commerciaux de ses ouvrages (tirages, réimpressions, ventes…) ainsi que ses contacts au sein de la maison.
ARTICLE 5 – Suppression de compte
5.1 Suppression du Compte par le Membre
Le Membre peut demander à tout moment la suppression de son compte en son rendant sur le formulaire de contact .
L’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités liées au Compte Membre. Il pourra toutefois continuer à consulter le Site en qualité d’Utilisateur. Toute suppression de compte est définitive.
5.2 Résiliation du Compte par l’association
L’association pourra résilier de plein droit le Compte d’un Membre, sans notification préalable, en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU ou de toute autre charte en vigueur sur le Site. Un compte résilié pour l’un de ces motifs ne pourra pas faire l’objet d’une réouverture. L’association se réserve le droit de bloquer la création de tout nouveau Compte à partir de la même adresse de messagerie électronique, sans qu’aucun recours ne soit possible.
ARTICLE 6 – Propriété intelectuelle
Le Site est une œuvre protégée. Tous les éléments du Site incluant de manière non limitative les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de l’association. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.
Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de l’association, sous peine de poursuites judiciaires.
L’association concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.
Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.
ARTICLE 7 – Obligations et responsabilités
Par principe, l’association s’interdit de transférer les Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site et afin de mettre à disposition des Utilisateurs toutes ses fonctionnalités, l’association pourra procéder à des transferts de Données en dehors de l’EEE vers des pays ou entreprises qui se sont engagés auprès de l’association à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.
7.1 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
7.1.1 Obligations générales
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
– utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
– utiliser le Site à des fins strictement personnelles. Le Membre s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
– ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
– ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
– ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.
L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
7.1.2 Obligations et contraintes techniques
Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.
L’association n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.
7.2 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’ASSOCIATION
L’obligation générale de l’association dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur l’association aucune obligation de résultat.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. L’association se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de l’association. En effet, la responsabilité de l’association ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.
L’association ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est informé que l’association peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.
L’association s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.
L’association décline toute responsabilité en cas :
– d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
– d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
– de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
– de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
ARTICLE 8 – Données Personnelles
L’association se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
ARTICLE 9 – Dispositions générales
Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 10 – Dispositions générales
Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.
En cas de litige portant sur l’Utilisation du Site, les utilisateurs et l’association s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.